Assemblée générale
Des élus en mission au sein de la Communauté éducative.
Pour assurer son rôle, de part ses statuts d’association régie par la Loi 1901, l’Apel a un organe dirigeant élu parmi et par les adhérents en Assemblée Générale (AG) : le Conseil d’administration (CA), qui élit à son tour le Bureau.
Assemblée générale
AG Ordinaire
Chaque année scolaire avant le 15 octobre.
Pour présenter au vote :
Le rapport moral (de toutes les actions de l’année)
Le rapport financier (bilan annuel et état des comptes)
Le rapport d’orientation
Le budget prévisionnel
Les nouveaux administrateurs
Et si besoin :
L’augmentation de la cotisation (part de votre Apel d’établissement)
Le Règlement intérieur (création ou modification)
Le vote se fait à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés (2 pouvoirs maximum par votant).
Les documents nécessaires le jour de l’AG ordinaire
Documents
- Les statuts : Télécharger
- Le Règlement intérieur (s’il y en a un : chaque Apel peut préciser ses statuts avec quelques règles de fonctionnement qui lui sont propres – par exemple pour la prise en charge des frais de déplacement)
- Le fichier de gestion des comptes de l’année N-1 : Télécharger
- La liste des adhérents de l’année en cours
- La feuille de présence : Télécharger
- Les actes de candidatures au Conseil d’administration
- Des pouvoirs vierges : Télécharger
- Les bulletins de vote (au cas où 1 personne votante demande un vote à bulletin secret) : Télécharger
- Le powerpoint de présentation de l’AGO : Télécharger
Nos conseils pour l’AG ordinaire
Faire voter au CA le rapport financier N-1 et le budget prévisionnel N. S’il y a lieu, le nouveau règlement intérieur ou ses modifications, la proposition d’augmentation de la cotisation (part de votre Apel d’établissement).
Préparer l’AG au moins 1 mois avant la date fixée.
Envoyer une première convocation au Conseil d’administration pour procéder à l’élection du bureau.
Effectuer les déclarations légales auprès de la Préfecture dans les 3 mois :
Rédiger le Procès-verbal (inclure tous les administrateurs élus lors de cette AGO avec leurs fonctions) et faire la déclaration en ligne sur www.service-public.fr.
Documents pour l’Apel du Rhône AVANT LE 15 JUIN, le POST-AG comprenant :
- le Bilan financier
- les relevés bancaires au 31/07
- le récépissé de la Préfecture suite à la modification de vos dirigeants. Voir un exemple de récépissé de la préfecture
Si vous avez modifié vos statuts : joindre vos statuts signés et le récépissé de la Préfecture les validant.
Assemblée générale
AG Extraordinaire
Obligatoire pour :
Modifier les statuts
Fusionner des Apel
Dissoudre une Apel
Le vote se fait à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés (Quorum).
Les documents nécessaires le jour de l’AG extraordinaire
Documents
- Les statuts actuels : Télécharger
- La liste des adhérents de l’année en cours
- La feuille de présence : Télécharger
- Les modifications des statuts à adopter
- Des pouvoirs vierges : Télécharger
- Les bulletins de vote (au cas où 1 personne votante demande un vote à bulletin secret) : Télécharger
- La feuille de calcul du QUORUM : Télécharger
Nos conseils pour l’AG extraordinaire
Soumettre vos propositions de modifications des statuts à l’Apel du Rhône.
Faire voter au CA les modifications des statuts.
Après l’AG extraordinaire
Effectuer les déclarations légales auprès de la Préfecture dans les 3 mois :
Rédiger le Procès-verbal et faire la déclaration en ligne sur www.service-public.fr.
Télécharger le modèle général de Procès Verbal AGE
Télécharger le modèle de Procès-Verbal AGE avec changement de statuts
Téléverser les statuts qui viennent d’être votés, datés et signés du Président et du secrétaire.
Documents pour l’Apel du Rhône AVANT LE 30 NOVEMBRE : le POST-AG comprenant un formulaire :
Et des documents à transmettre, dont les statuts qui viennent d’être votés et le récépissé de modification de ces statuts.
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