Assemblée générale
Des élus en mission au sein de la Communauté éducative.
Pour assurer son rôle, de part ses statuts d’association régie par la Loi 1901, l’Apel a un organe dirigeant élu parmi et par les adhérents en Assemblée Générale (AG) : le Conseil d’administration (CA), qui élit à son tour le Bureau.
Assemblée générale
AG Ordinaire
Chaque année scolaire avant le 15 octobre.
Pour présenter au vote :
Le rapport moral (de toutes les actions de l’année)
Le rapport financier (bilan annuel et état des comptes)
Le rapport d’orientation
Le budget prévisionnel
Les nouveaux administrateurs
Et si besoin :
L’augmentation de la cotisation (part de votre Apel d’établissement)
Le Règlement intérieur (création ou modification)
Le vote se fait à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés (2 pouvoirs maximum par votant).
Les documents nécessaires le jour de l’AG ordinaire
Documents
- Les statuts : Télécharger
- Le Règlement intérieur (s’il y en a un : chaque Apel peut préciser ses statuts avec quelques règles de fonctionnement qui lui sont propres – par exemple pour la prise en charge des frais de déplacement)
- Le fichier de gestion des comptes de l’année N-1 : Télécharger
- La liste des adhérents de l’année en cours
- La feuille de présence : Télécharger
- Les actes de candidatures au Conseil d’administration
- Des pouvoirs vierges : Télécharger
- Les bulletins de vote (au cas où 1 personne votante demande un vote à bulletin secret) : Télécharger
- Le powerpoint de présentation de l’AGO : Télécharger
Nos conseils pour l’AG ordinaire
Préparer un diaporama, ainsi qu’un document récapitulatif des principales activités de votre association, de son bilan financier (avec l’état de la trésorerie) et du budget prévisionnel. Si besoin rajouter la présentation de l’augmentation de la cotisation, le règlement intérieur.
Faire voter au CA le rapport financier N-1 et le budget prévisionnel N. S’il y a lieu, le nouveau règlement intérieur ou ses modifications, la proposition d’augmentation de la cotisation (part de votre Apel d’établissement).
Préparer l’AG au moins 1 mois avant la date fixée.
Après l’AG ordinaire
Envoyer une première convocation au Conseil d’administration pour procéder à l’élection du bureau.
Effectuer les déclarations légales auprès de la Préfecture dans les 3 mois :
Rédiger le Procès-verbal (inclure tous les administrateurs élus lors de cette AGO avec leurs fonctions) et faire la déclaration en ligne sur www.service-public.fr.
Documents pour l’Apel du Rhône AVANT LE 30 NOVEMBRE : le POST-AG comprenant un formulaire :
Et des documents à transmettre.
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Assemblée générale
AG Extraordinaire
Obligatoire pour :
Modifier les statuts
Fusionner des Apel
Dissoudre une Apel
Le vote se fait à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés (Quorum).
Les documents nécessaires le jour de l’AG extraordinaire
Documents
- Les statuts actuels : Télécharger
- La liste des adhérents de l’année en cours
- La feuille de présence : Télécharger
- Les modifications des statuts à adopter
- Des pouvoirs vierges : Télécharger
- Les bulletins de vote (au cas où 1 personne votante demande un vote à bulletin secret) : Télécharger
- La feuille de calcul du QUORUM : Télécharger
Nos conseils pour l’AG extraordinaire
Soumettre vos propositions de modifications des statuts à l’Apel du Rhône.
Faire voter au CA les modifications des statuts.
Après l’AG extraordinaire
Effectuer les déclarations légales auprès de la Préfecture dans les 3 mois :
Rédiger le Procès-verbal et faire la déclaration en ligne sur www.service-public.fr.
Télécharger le modèle général de Procès Verbal AGE
Télécharger le modèle changement de statuts de Procès Verbal AGE
Téléverser les statuts qui viennent d’être votés, datés et signés du Président et du secrétaire.
Documents pour l’Apel du Rhône AVANT LE 30 NOVEMBRE : le POST-AG comprenant un formulaire :
Et des documents à transmettre, dont les statuts qui viennent d’être votés et le récépissé de modification de ces statuts.
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