Des élus en mission au sein de la Communauté éducative.
Pour assurer son rôle, de part ses statuts d’association régie par la Loi 1901, l’Apel a un organe dirigeant élu parmi et par les adhérents en Assemblée Générale (AG) : le Conseil d’administration (CA), qui élit à son tour le Bureau.
Le rapport moral (de toutes les actions de l’année)
Le rapport financier (bilan annuel et état des comptes)
Le rapport d’orientation
Le budget prévisionnel
Les nouveaux administrateurs
Et si besoin :
L’augmentation de la cotisation (part de votre Apel d’établissement)
Le Règlement intérieur (création ou modification)
Le vote se fait à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés (2 pouvoirs maximum par votant).
Pensez à bien envoyer la convocation à vos adhérents et à l’Apel du Rhône au moins 15 jours avant la date de votre Assemblée Générale. Modèle de convocation pour une AGO : Télécharger.
Les documents nécessaires le jour de l’AG ordinaire
Le Règlement intérieur (s’il y en a un : chaque Apel peut préciser ses statuts avec quelques règles de fonctionnement qui lui sont propres – par exemple pour la prise en charge des frais de déplacement)
Le fichier de gestion des comptes de l’année N-1 : Télécharger
Les bulletins de vote (au cas où 1 personne votante demande un vote à bulletin secret) : Télécharger
Le powerpoint de présentation de l’AGO : Télécharger
Nos conseils pour l’AG ordinaire
Préparer un diaporama, ainsi qu’un document récapitulatif des principales activités de votre association, de son bilan financier (avec l’état de la trésorerie) et du budget prévisionnel. Si besoin rajouter la présentation de l’augmentation de la cotisation, le règlement intérieur.
Faire voter au CA le rapport financier N-1 et le budget prévisionnel N. S’il y a lieu, le nouveau règlement intérieur ou ses modifications, la proposition d’augmentation de la cotisation (part de votre Apel d’établissement).
Préparer l’AG au moins 1 mois avant la date fixée.
Après l’AG ordinaire
01
Envoyer une première convocation au Conseil d’administration pour procéder à l’élection du bureau.
02
Effectuer les déclarations légales auprès de la Préfecture dans les 3 mois : Rédiger le Procès-verbal (inclure tous les administrateurs élus lors de cette AGO avec leurs fonctions) et faire la déclaration en ligne sur www.service-public.fr.
Soumettre vos propositions de modifications des statuts à l’Apel du Rhône.
Faire voter au CA les modifications des statuts.
Après l’AG extraordinaire
01
Effectuer les déclarations légales auprès de la Préfecture dans les 3 mois : Rédiger le Procès-verbal et faire la déclaration en ligne sur www.service-public.fr.
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