Assemblée générale

Des élus en mission au sein de la Communauté éducative.

Pour assurer son rôle, de part ses statuts d’association régie par la Loi 1901, l’Apel a un organe dirigeant élu parmi et par les adhérents en Assemblée Générale (AG) : le Conseil d’administration (CA), qui élit à son tour le Bureau.

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Assemblée générale

AG Ordinaire

Chaque année scolaire avant le 15 octobre.

Pour présenter au vote :

Le rapport moral (de toutes les actions de l’année)

Le rapport financier (bilan annuel et état des comptes)

Le rapport d’orientation

Le budget prévisionnel

Les nouveaux administrateurs

Et si besoin :

L’augmentation de la cotisation (part de votre Apel d’établissement)

Le Règlement intérieur (création ou modification)

Le vote se fait à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés (2 pouvoirs maximum par votant).

Pensez à bien envoyer la convocation à vos adhérents et à l’Apel du Rhône au moins 15 jours avant la date de votre Assemblée Générale. Modèle de convocation pour une AGO : Télécharger.

Les documents nécessaires le jour de l’AG ordinaire

Documents

  • Le fichier de gestion des comptes de l’année N-1 : Télécharger
  • La liste des adhérents de l’année en cours
  • Les actes de candidatures au Conseil d’administration
  • Les bulletins de vote (au cas où 1 personne votante demande un vote à bulletin secret) : Télécharger

Nos conseils pour l’AG ordinaire

Préparer un diaporama, ainsi qu’un document récapitulatif des principales activités de votre association, de son bilan financier (avec l’état de la trésorerie) et du budget prévisionnel. Si besoin rajouter la présentation de l’augmentation de la cotisation, le règlement intérieur.

Faire voter au CA le rapport financier N-1 et le budget prévisionnel N. S’il y a lieu, le nouveau règlement intérieur ou ses modifications, la proposition d’augmentation de la cotisation (part de votre Apel d’établissement).

Préparer l’AG au moins 1 mois avant la date fixée.

Après l’AG ordinaire

01

Envoyer une première convocation au Conseil d’administration pour procéder à l’élection du bureau.

02

Effectuer les déclarations légales auprès de la Préfecture dans les 3 mois :
Rédiger le Procès-verbal (inclure tous les administrateurs élus lors de cette AGO avec leurs fonctions) et faire la déclaration en ligne sur www.service-public.fr.

03

Documents pour l’Apel du Rhône AVANT LE 30 NOVEMBRE : le POST-AG comprenant un formulaire :

Et des documents à transmettre.
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Assemblée générale

AG Extraordinaire

Obligatoire pour :

Modifier les statuts

Fusionner des Apel

Dissoudre une Apel

Le vote se fait à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés (Quorum).

Les documents nécessaires le jour de l’AG extraordinaire

Documents

  • La liste des adhérents de l’année en cours
  • Les modifications des statuts à adopter
  • Les bulletins de vote (au cas où 1 personne votante demande un vote à bulletin secret) : Télécharger

Nos conseils pour l’AG extraordinaire

Soumettre vos propositions de modifications des statuts à l’Apel du Rhône.

Faire voter au CA les modifications des statuts.

Après l’AG extraordinaire

01

Effectuer les déclarations légales auprès de la Préfecture dans les 3 mois :
Rédiger le Procès-verbal et faire la déclaration en ligne sur www.service-public.fr.

Téléverser les statuts qui viennent d’être votés, datés et signés du Président et du secrétaire.

02

Documents pour l’Apel du Rhône AVANT LE 30 NOVEMBRE : le POST-AG comprenant un formulaire et des documents à transmettre, dont les statuts qui viennent d’être votés et le récépissé de modification de ces statuts.
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