Les documents nécessaires à chaque Apel

Des parents engagés et responsables.

doc-necessaires

Comme toute association loi 1901, des documents obligatoires régissent les Apel : vous devez les établir, les conserver puis les transmettre à l’Apel du Rhône, et à l’équipe qui vous succèdera.

Les documents administratifs

  • Les statuts (signés du Président et du secrétaire) : Télécharger
  • Le Récépissé de ces statuts
  • Les Récépissés des dirigeants

Les documents de trésorerie

  • La convention de mandat Apel-Ogec : Télécharger
  • Le fichier de gestion : Télécharger
  • Le bilan financier annuel : Télécharger
  • Le RIB du compte courant
  • Les relevés bancaires de chacun des comptes.
  • Les factures

Chaque année, je transmets à La PREFECTURE, après l’AG

(Délai légal 3 mois)

  • Le PV de l‘AG incluant la liste des dirigeants : Télécharger
  • Les statuts s’ils viennent d’être modifiés : Télécharger
Plus d’informations sur www.associations.gouv.fr

Chaque année, je transmets à L’Apel du Rhône, après l’AG

Et avant le 30 novembre :

  • Le bilan financier de l’année précédentes : Télécharger
  • Les relevés bancaires de chacun des comptes au 31 juillet
  • Le récépissé des dirigeants de l’année scolaire en cours
  • Je remplis le formulaire POST-AG : Accéder à l’espace membre

Responsabilité et assurances

Vérifier que l’Apel a bien la qualité d’assuré au titre du contrat responsabilité civile de l’Ogec.
Si ce n’est pas le cas, l’Apel devra souscrive un contrat d’assurance responsabilité civile pour son propre compte.
Voir Plaquette Mutuelle Saint Christophe.