Commission d'appel / Conseil de discipline

L’Apel accompagne les parents dans leurs prises de responsabilités au sein de l’établissement.

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Commission d'appel

Comment demander une commission d'appel ?

En fin d’année scolaire, lorsqu’une famille est en désaccord avec la proposition du conseil de classe et la décision du chef d’établissement en ce qui concerne l’orientation (3ème, 2nde) ou le redoublement (6ème, 5ème, 4ème, 1ère) de leur enfant, elle a le droit de demander la tenue d’une commission d’appel.

La commission d’appel intervient en dernier recours lorsque le dialogue entre la famille et l’établissement est rompu sans qu’un accord n’ait été trouvé. Elle est organisée par la Direction diocésaine.

Comment faire appel ?

Il faut informer le chef d’établissement de la volonté de faire appel de sa décision d’orientation ou de redoublement au maximum 3 jours ouvrés après réception de cette décision. L’établissement devra vous indiquer les pièces à fournir pour créer le dossier d’appel (vous pouvez notamment vous adresser au secrétariat de l’établissement).

Sur demande écrite, la famille peut demander à être entendue lors de la commission, et peut également autoriser l’enfant mineur à être entendu, ce qui est grandement recommandé.

La composition

Quelle est la composition d’une commission d’appel ?

La commission d’appel est composée de deux chefs d’établissement, de deux enseignants de l’Enseignement catholique et de deux parents d’élèves. Le choix des personnes qui vont siéger est fait de manière à garantir l’impartialité de la commission. Ainsi, aucun de ses membres n’a de lien avec la famille qui fait appel, et les enseignants et chefs d’établissement ne font pas partie de l’établissement ayant pris la décision renvoyée en appel.

La Direction diocésaine peut aussi solliciter la présence de personnes extérieures compétentes sur des questions pédagogiques, psychologiques ou de santé.

Le rôle

Quel est le rôle d’une commission d’appel ?

Le rôle de la commission d’appel est de réexaminer de manière impartiale la décision pédagogique du chef d’établissement afin de la confirmer ou de l’infirmer.

Pour les familles qui font appel, c’est l’occasion d’expliquer leurs raisons de contester la décision, et d’apporter un contexte extra-scolaire permettant d’avoir une vision plus globale de la situation de l’enfant. Elles peuvent ainsi donner des éléments de compréhension qui n’ont pas été pris en compte lors du conseil de classe.

Par exemple, une situation familiale compliquée, des problèmes de santé ou autres circonstances particulières peuvent être mises en avant pour expliquer les raisons du désaccord de la famille.

Le déroulement

Comment se déroule une commission d’appel ?

L’examen d’un dossier en commission d’appel dure généralement une vingtaine de minutes, et se déroule en quatre temps :

  • Le responsable de la commission présente le dossier d’appel ;
  • Le professeur représentant l’établissement de l’élève explique la décision du conseil de classe ;
  • Le parent et l’élève expliquent les motivations de leur appel ;
  • Les six membres de la commission se mettent d’accord (à l’unanimité ou par vote à la majorité) sur la décision finale.

Cette décision n’est pas donnée directement à la famille mais est transmise au chef d’établissement de l’élève qui la leur fera parvenir par la suite.

Les débouchés

Quelles sont les débouchés possibles d’une commission d’appel ?

Une fois que les délibérations à propos du dossier sont terminées, la commission peut :

  • Accepter la demande d’appel : la commission estime que la décision d’orientation ou de redoublement prise par le chef d’établissement ne va pas aider l’élève dans son parcours pédagogique. Celui-ci peut alors poursuivre sa scolarité dans le même établissement et selon son choix initial.
  • Refuser la demande d’appel : la commission estime que la décision d’orientation ou de redoublement est la plus adaptée à la situation de l’élève et à son avenir. La famille peut alors demander le maintien de l’enfant dans l’établissement, mais la décision reste valide même en cas de changement de lieu de scolarité.

La commission d’appel n’est pas un tribunal destiné à juger un élève sur ses résultats ou ses choix d’orientation. C’est avant tout un espace de dialogue dont l’objectif est de prendre la meilleure décision possible pour l’avenir de votre enfant.

Pour plus d’informations :

Conseil de discipline

Le déroulement d'un conseil de discipline

Lorsqu’un chef d’établissement estime la tenue d’un conseil de discipline nécessaire, il doit envoyer sa convocation à la famille au minimum 5 jours ouvrés (par courrier recommandé avec accusé de réception) avant la date du conseil. Cette convocation doit préciser les faits reprochés à l’enfant ainsi que la date du conseil de discipline.

En cas de convocation à un conseil de discipline, nous vous conseillons, avant la date du conseil, de :

  • Demander un entretien avec le chef d’établissement ;
  • Prendre contact avec le président de l’Apel de votre établissement ;
  • Prendre contact avec le service Information et Conseil aux Familles de l’Apel du Rhône, qui pourra vous renseigner sur le déroulement du conseil et ses possibles conséquences pour votre enfant.

La composition

Quelle est la composition d’un conseil de discipline ?

C’est le règlement intérieur de l’établissement qui définit la composition du conseil de discipline. Les familles reçoivent ce règlement à chaque début d’année scolaire, et il vous permettra d’identifier vos interlocuteurs avant le conseil. Le règlement intérieur vous donnera également une idée des sanctions encourues par votre enfant en fonction du motif de la convocation.

De manière générale, le conseil de discipline est composé :

  • Du chef d’établissement, qui le préside ;
  • Du cadre éducatif le plus concerné par le motif de la convocation ;
  • Des représentants des enseignants et des élèves ;
  • Du président de l’Apel de votre établissement (ou son représentant).

Le professeur principal et les délégués de classe peuvent également être présents à titre consultatif, mais ne participent pas aux délibérations.

L’élève dont il est question doit être présent lors du conseil, et il a le droit de se faire accompagner par ses parents. La famille ne peut cependant ni participer ni assister à la délibération finale aboutissant à la décision disciplinaire.

Les potentielles sanctions

Quelles sont les potentielles sanctions en conseil de discipline ?

C’est le règlement intérieur qui prévoit les sanctions potentielles pouvant s’appliquer à l’élève. Seules ces sanctions peuvent être prononcées à l’issue du conseil.
Elles sont graduées en fonction de ce qui est reproché à votre enfant :

  • Avertissement (en cas de première violation importante du règlement intérieur, ne nécessite pas forcément de conseil de discipline) ;
  • Blâme (en cas de violations importantes et répétées du règlement intérieur, ne nécessite pas forcément de conseil de discipline) ;
  • Mesures de responsabilisation (activités de solidarité, culturelles ou d’intérêt général hors horaires d’enseignement) ;
  • Exclusion temporaire (8 jours maximum) :
    • De la classe : dans ce cas, l’élève est toujours accueilli au sein de l’établissement ;
    • De l’établissement ;
  • Exclusion définitive.

C’est le chef d’établissement qui prend la décision finale et en informe oralement l’élève à l’issue du conseil. La famille recevra également un courrier recommandé avec accusé de réception afin d’expliquer les motivations de la sanction. La famille ne peut faire appel de cette décision que si cette possibilité est inscrite dans le règlement intérieur.

Une exclusion définitive figurera de manière permanente dans le dossier de l’élève, tandis qu’une exclusion temporaire sera retirée de son dossier lorsqu’il quittera l’établissement.