Organiser un évènement
L’Apel, une force audacieuse de proposition.
Les activités avec des recettes
Une Apel comme toute association 1901 à but non lucratif peut bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux :
- Si les recettes annuelles de l’Apel ne dépassent pas le seuil fixé par l’administration fiscale. Ce plafond s’élève à 72 000 euros pour l’année 2020.
- Si elle organise au maximum 6 manifestations par an.
Plus d’informations sur :
www.legalplace.fr
Des idées de projet ?
Charte graphique
Voici la charte graphique à respecter lors de l’organisation de vos évènements :
Télécharger la charte graphique
Sonorisation
L’Apel du Rhône prête gratuitement une sono (avec micros, lecteur CD, USB…) :
Informations
Vous avez un projet et une aide financière serait bienvenue pour vous aider à le réaliser ?
Plus d’informations dans la partie Subventions :
Subventions
Responsabilité et assurances
Vérifier que l’Apel a bien la qualité d’assuré au titre du contrat responsabilité civile de l’Ogec.
Si ce n’est pas le cas, l’Apel devra souscrive un contrat d’assurance responsabilité civile pour son propre compte.
Si vous souhaitez prendre des photos de personnes et les utiliser pour votre communication, n’oubliez pas de demander le droit à l’image : Télécharger l’attestation de droit à l’image
Plus d’informations avec la Mutuelle Saint Christophe :
Plaquette Mutuelle Saint Christophe
Réglementation
Pour plus d’informations, contacter :
