Vérifier que l’Apel a bien la qualité d’assuré au titre du contrat responsabilité civile de l’Ogec.
Si ce n’est pas le cas, l’Apel devra souscrive un contrat d’assurance responsabilité civile pour son propre compte.
Si vous souhaitez prendre des photos de personnes et les utiliser pour votre communication, n’oubliez pas de demander le droit à l’image : Télécharger l’attestation de droit à l’image