Post-AG

Une procédure de conformité et de sérénité.

La procédure de Post-AG vous permet de vous mettre en conformité vis-à-vis de la préfecture tout en assurant la conservation des documents obligatoires et leur transmission aux bureaux futurs.

Procédure Post-AG

Téléverser et conserver les documents obligatoires

Documents à téléverser sur votre espace membre avant le 15 juin

  • Le Bilan financier avec le tableau d’état des comptes. Télécharger le modèle
  • Les relevés bancaires au 31/07 des comptes courant et Livret A
  • Le récépissé de la Préfecture suite à la modification de vos dirigeants. Voir un exemple de récépissé de la préfecture
  • Si vous avez modifié vos statuts : joindre vos statuts signés et le récépissé de la Préfecture les validant.
  • Remplir le Formulaire ci-dessous