Assemblée Générale Extraordinaire

S'organiser pour informer et accompagner.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunit l’ensemble des (futurs) adhérents pour créer l’association, renouveler ses statuts et voter une éventuelle dissolution. Elle sert à déterminer le cadre légal du fonctionnement de l’association.

assemblee

Assemblée Générale Extraordinaire

Obligatoire pour

Modifier les statuts

Fusionner des Apel

Dissoudre une Apel

01

Préparation de l’AGE

Pour modification des statuts :

⇒ Si le CA les vote à la majorité alors passez à l’étape 2

Pour fusionner ou dissoudre une Apel :

  • Préparer les éléments à présenter au CA (argumentaire).
  • Faites voter en CA.

⇒ Si le CA vote pour à la majorité alors passez à l’étape 2

02

Convocation

  • Envoyer la convocation à l’ensemble des adhérents de l’année en cours et à l’Apel du Rhône minimum 15 jours avant l’AGE. Télécharger le modèle 
  • Présenter l’ordre du jour sur la convocation.
  • Joindre le projet des statuts à voter ou tout autre document susceptible d’éclairer les adhérents avant le vote.
  • Joindre un bulletin de pouvoir (intégré à la convocation type).

Envoyer le projet de vos statuts modifiés à l’Apel du Rhône 30 jours avant la date de votre AGE

03

Déroulé d’une AGE

1- Faire émarger les adhérents présents. Télécharger le modèle

2- Recenser les pouvoirs (2 pouvoirs maximum/adhérent).

3- Calculez le Quorum : présence au minimum de 1/4 des adhérents +1. Télécharger le fichier de calcul

⇒ Si le Quorum est atteint, alors l’AGE peut voter la proposition soumise aux adhérents.

4- Présenter les éléments à voter et répondre aux questions.

5- Vote : Une décision est validée si les 2/3 des adhérents présents ou représentés votent pour. Vous pouvez utiliser le fichier de calcul du Quorum. 

⇒ Si le Quorum n’est pas atteint, prévoir une seconde AGE 15 jours plus tard. Le vote pourra avoir lieu sans se préoccuper du Quorum (vote à la majorité des présents uniquement).

04

Déclaration auprès de la préfecture

  • Rédiger le Procès Verbal de l’AGE (laisser les éléments surligner en jaune). Télécharger le modèle
  • Faire signer et parapher le PV et les statuts par le Président et le Secrétaire élus de l’année en cours
  • Déclarer les modifications via le site service-public.fr.
  • Téléverser le récépissé et les statuts signés sur l’Espace Membre du site de l’Apel du Rhône.

⇒ Pour faciliter votre déclaration à la préfecture, Télécharger le le tutoriel de déclaration.

Les documents nécessaires le jour de l’AG extraordinaire

Documents

  • Procès verbal AGE, laisser les éléments surlignés en jaune : Télécharger
  • Tutoriel pour faire sa déclaration à la Préfecture : Télécharger