Commission d'appel
L’Apel accompagne les parents dans leurs prises de responsabilités au sein de l’établissement.
Commission d'appel
Comment demander une commission d'appel ?
En fin d’année scolaire, lorsqu’une famille est en désaccord avec la proposition du conseil de classe et la décision du chef d’établissement en ce qui concerne l’orientation (3ème, 2nde) ou le redoublement (6ème, 5ème, 4ème, 1ère) de leur enfant, elle a le droit de demander la tenue d’une commission d’appel.
La commission d’appel intervient en dernier recours lorsque le dialogue entre la famille et l’établissement est rompu sans qu’un accord ait été trouvé. Elle est organisée par la Direction diocésaine.
Comment faire appel ?
Il faut informer le chef d’établissement de la volonté de faire appel de sa décision d’orientation ou de redoublement au maximum 3 jours ouvrés après réception de cette décision. L’établissement devra vous indiquer les pièces à fournir pour créer le dossier d’appel (vous pouvez notamment vous adresser au secrétariat de l’établissement).
Sur demande écrite, la famille peut demander à être entendue lors de la commission, et peut également autoriser l’enfant mineur à être entendu, ce qui est grandement recommandé.
La composition
Quelle est la composition d’une commission d’appel ?
La commission d’appel est composée de deux chefs d’établissement, de deux enseignants de l’Enseignement catholique et de deux parents d’élèves. Le choix des personnes qui vont siéger est fait de manière à garantir l’impartialité de la commission. Ainsi, aucun de ses membres n’a de lien avec la famille qui fait appel, et les enseignants et chefs d’établissement ne font pas partie de l’établissement ayant pris la décision renvoyée en appel.
La Direction diocésaine peut aussi solliciter la présence de personnes extérieures compétentes sur des questions pédagogiques, psychologiques ou de santé.
Le rôle
Quel est le rôle d’une commission d’appel ?
Le rôle de la commission d’appel est de réexaminer de manière impartiale la décision pédagogique du chef d’établissement afin de la confirmer ou de l’infirmer.
Pour les familles qui font appel, c’est l’occasion d’expliquer leurs raisons de contester la décision, et d’apporter un contexte extra-scolaire permettant d’avoir une vision plus globale de la situation de l’enfant. Elles peuvent ainsi donner des éléments de compréhension qui n’ont pas été pris en compte lors du conseil de classe.
Par exemple, une situation familiale compliquée, des problèmes de santé ou autres circonstances particulières peuvent être mises en avant pour expliquer les raisons du désaccord de la famille.
Le déroulement
Comment se déroule une commission d’appel ?
L’examen d’un dossier en commission d’appel dure généralement une vingtaine de minutes, et se déroule en quatre temps :
- Le responsable de la commission présente le dossier d’appel ;
- Le professeur représentant l’établissement de l’élève explique la décision du conseil de classe ;
- Le parent et l’élève expliquent les motivations de leur appel ;
- Les six membres de la commission se mettent d’accord (à l’unanimité ou par vote à la majorité) sur la décision finale.
Cette décision n’est pas donnée directement à la famille mais est transmise au chef d’établissement de l’élève qui la leur fera parvenir par la suite.
Les débouchés
Quelles sont les débouchés possibles d’une commission d’appel ?
Une fois que les délibérations à propos du dossier sont terminées, la commission peut :
- Accepter la demande d’appel : la commission estime que la décision d’orientation ou de redoublement prise par le chef d’établissement ne va pas aider l’élève dans son parcours pédagogique. Celui-ci peut alors poursuivre sa scolarité dans le même établissement et selon son choix initial.
- Refuser la demande d’appel : la commission estime que la décision d’orientation ou de redoublement est la plus adaptée à la situation de l’élève et à son avenir. La famille peut alors demander le maintien de l’enfant dans l’établissement, mais la décision reste valide même en cas de changement de lieu de scolarité.
La commission d’appel n’est pas un tribunal destiné à juger un élève sur ses résultats ou ses choix d’orientation. C’est avant tout un espace de dialogue dont l’objectif est de prendre la meilleure décision possible pour l’avenir de votre enfant.
