L'Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre du Rhône

La réponse est non : pour qu’une association puisse délivrer des reçus fiscaux, ou remplir le CERFA N°11580*05, il faut qu’elle soit reconnue d’utilité publique, Ce qui n’est pas le cas des Apel. En effet, nous ne sommes pas un organisme d’intérêt générale car nous sommes une association dite « fermée » ou pour un « cercle restreint » : pour être adhérent à l’Apel, il faut avoir un enfant scolarisé dans l’enseignement catholique.

Le risque : une amende (l’article 1740 A du Code Général des Impôts (CGI) fixe l’amende fiscale à 25% des sommes mentionnées sur les reçus fiscaux). De plus, les dirigeants qui étaient en fonction au moment de la délivrance de ces reçus sont solidairement responsables du paiement de l’amende.

Vous pouvez émettre un reçu au donateur (justificatif comptable) mais il ne pourra pas bénéficier de déduction fiscale.

Vous pouvez néanmoins utiliser la plateforme « J’aide mon école » soutenue par la Fondation St Matthieu qui permet de faire des collectes de dons pour des projets et délivre des reçus fiscaux. 

Il n’y a jusqu’à maintenant pas eu de cas de co-présidence, et ce n’est pas indiqué dans les statuts. De ce fait, nous le déconseillons car il faudrait faire une AGE pour changer les statuts. Il est préférable d’élire un président et un vice président, et répartir les tâches de façon claire. 

La fusion de deux APEL est une option envisageable et peut s’avérer bénéfique dans certains cas, notamment pour faciliter la gestion.

Cependant, plusieurs facteurs doivent être pris en compte :

• Si les établissements sont éloignés géographiquement, la logistique peut s’avérer compliqué.
• De même, s’il s’agit de regrouper une APEL d’école primaire avec celle d’un collège, les projets, les besoins et les dynamiques peuvent être très différents.
• Il faut également savoir qu’en cas de fusion, l’APEL ne pourra déposer qu’un seul dossier de soutien financier par thématique, ce qui peut limiter les possibilités. Aussi, certaines mairies accordent deux réservations gratuites de salles municipales par an et par association : si les APEL sont fusionnées, cela réduit mécaniquement le nombre de créneaux disponibles pour des réservations. Enfin, la mutualisation du budget peut générer des déséquilibres si une des deux APEL avait plus de moyens que l’autre.

Il est donc essentiel d’évaluer les avantages et les risques d’une fusion, et de faire valoir ces éléments lors des échanges avec l’OGEC.

Pour ensuite procéder à la fusion des APEL, il faudra organiser une Assemblée Générale Extraordinaire.

La réponse est non : le président, accompagné de son bureau, prépare et peut proposer des projets et orientations pour l’année, mais il exécute les décisions prises en conseil d’administration. Lorsque le CA se réunit, chaque décision est votée à la majorité.

Le président a donc davantage un rôle de chef d’orchestre : il va animer le conseil d’administration, donner le rythme, mais c’est le CA qui reste l’organe décisionnaire de l’association. 

Les modalités de désignation des parents correspondants peuvent varier en fonction des établissements, mais elles doivent impérativement répondre à certaines conditions :

• Le chef d’établissement et le président de l’Apel d’établissement doivent s’entendresur la façon de sélectionner les parents correspondants.
• Les modalités de sélection doivent être clairement établies.
• Ces modalités doivent être clairement communiquéesdans le cadre des documents remis chaque année aux parents d’élèves.
• Ces modalités doivent être respectéeslors de la sélection des parents correspondants.

Ainsi, cette sélection peut se faire par le biais d’un vote lors de la réunion de rentrée avec les parents d’élèves, ou les parents correspondants peuvent être désignés par l’Apel avec l’accord du directeur de l’établissement par exemple.

Une fois les parents correspondants désignés, leurs coordonnées doivent être communiquées le plus rapidement possible à l’ensemble des parents de la classe.

Dans un gros groupe scolaire, il peut arriver que l’APEL souhaite faire des APEL distinctes. Exemple : l’une pour l’école, l’autre pour le collège. Cela s’explique notamment par le fait que l’école va faire des actions différentes d’un collège ou d’un lycée. 

Il faut évoquer la question au sein de l’APEL existante, expliquer les raisons qui justifieraient d’en créer deux. Si c’est accepté, il faut en faire part au chef d’établissement pour s’assurer d’une bonne communication. Il faut aussi s’assurer que chaque APEL dispose de fonds nécessaires pour financer les différents projets. 

Lors d’une démission, la personne doit en informer le CA et rédiger un mail/lettre pour acter sa décision. Si cette personne occupait un poste au bureau, le Conseil d’Administration devra déterminer et voter qui la remplacera jusqu’à la prochaine Assemblée générale au début de l’année.