Post-AG et documents obligatoires

Une procédure de conformité et de sérénité.

La procédure de Post-AG vous permet de vous mettre en conformité vis-à-vis de la préfecture tout en assurant la conservation des documents obligatoires et leur transmission aux bureaux futurs.

Assemblée générale

Procédure POST-AG

Téléverser et conserver les documents obligatoires

Documents à téléverser sur votre Espace membre au plus tôt après votre AG et avant le 30 novembre (sauf récépissé avant le 15 juin)

  • Le Bilan financier avec le tableau d’état des comptes. Télécharger le modèle
  • Les relevés bancaires au 31/07 des comptes courant et livrets.
  • Le récépissé de la Préfecture suite à la modification de vos dirigeants. Voir un exemple de récépissé de la préfecture
  • Si vous avez modifié vos statuts : joindre vos statuts signés et le récépissé de la préfecture les validant.
  • Téléversez tous ces documents sur votre Espace Membre ci-dessous, dans le dossier POST-AG.
NB : si vous avez une convention de mandat Apel-Ogec, ce document est perenne (vous n’avez pas besoin de le renouveler chaque année). S’il ne figure pas dans le dossier POST-AG, vous pouvez le rajouter.
Téléverser sur l'espace membre

Comme toute association loi 1901, des documents obligatoires régissent les Apel : vous devez les établir, les conserver puis les transmettre à l’Apel du Rhône, et à l’équipe qui vous succèdera.

Les documents administratifs

  • Les statuts (signés du Président et du secrétaire) : Télécharger
  • Le récépissé de ces statuts
  • Les récépissés des dirigeants

Les documents de trésorerie

Chaque année, je transmets à La PREFECTURE, après l’AG

(Délai légal 3 mois) Plus d’informations sur le site du service public.

Chaque année, je transmets à L’Apel du Rhône, après l’AG

Au plus tôt (et au plus tard le 15 juin) :

  • Le bilan financier de l’année précédente : Télécharger
  • Les relevés bancaires de chacun des comptes au 31 juillet
  • Le récépissé des dirigeants de l’année scolaire en cours
  •  Les statuts s’ils viennent d’être modifiés avec le récépissé de la Préfecture les validant.

Accéder à l’espace membre

Responsabilité et assurances

Vérifier que l’Apel a bien la qualité d’assuré au titre du contrat responsabilité civile de l’Ogec.
Si ce n’est pas le cas, l’Apel devra souscrive un contrat d’assurance responsabilité civile pour son propre compte.
Voir Plaquette Mutuelle Saint Christophe.