Consultation du casier judiciaire : informations essentielles pour les APEL
Dans le cadre de la gestion des APEL, une nouvelle note technique conjointe du SGEC, de la FNOGEC et de l’Apel nationale précise les modalités de consultation du casier judiciaire des bénévoles et les responsabilités associées pour les présidents, administrateurs et chefs d’établissement.
Cette mesure vise à sécuriser nos pratiques et à garantir un cadre clair pour tous, tout en protégeant la vie privée des bénévoles. L’extrait du casier judiciaire n’a pas vocation à être conservé : seul un suivi simple attestant que le contrôle a été effectué est nécessaire.
Nous vous invitons à consulter la note complète ci-dessous, qui détaille concrètement la procédure et les rôles de chacun. L’Apel du Rhône reste à votre disposition pour toute question ou accompagnement dans la mise en œuvre de cette mesure.
